À propos de ce site
Ce que c’est
Une référence indépendante et opérationnelle sur EU Inc — le « 28e régime » européen proposé (COM(2026) 321). Pas « l’Europe doit-elle le faire ? », mais : comment ça marche, combien ça coûte, comment ça se compare à la SAS, à la GmbH, à la UK Ltd et à la Delaware C-Corp, et où en est précisément le texte dans la procédure législative.
Le site est bilingue (anglais / français) et repose sur trois piliers :
- Le tracker — l’état en direct de la procédure législative ordinaire, mis à jour au fil du dossier. Son journal des modifications public est l’historique git du site.
- Les dossiers de fond — comprendre, comparer, stock-options, faire, pays par pays.
- Les actualités — des recaps courts et sourcés quand il se passe réellement quelque chose. Zéro remplissage.
Ce que ce n’est pas
- Pas la campagne officielle. eu-inc.org est la campagne grassroots soutenue par des fondateurs et investisseurs européens. Nous ne sommes affiliés ni à cette campagne, ni à aucune institution européenne. Nous documentons le débat — y compris les critiques de la proposition — sans militer pour une issue.
- Pas un conseil juridique ou fiscal. EU Inc est un règlement proposé. Rien ici ne remplace le conseil d’un avocat ou d’un fiscaliste sur votre situation.
Méthode
- Sources primaires d’abord. Proposition de la Commission, documents du Parlement et du Conseil, rapports de commission — la presse sert de contexte, jamais de source de référence.
- Proposé vs adopté vs en vigueur, toujours signalé. Tout ce qui vient de la proposition peut encore changer en négociation.
- Pages datées. Chaque page affiche sa dernière mise à jour ; le tracker indique sa dernière vérification contre les sources officielles.
- Corrections. Toute erreur signalée est corrigée, et la correction est visible dans l’historique.
Qui le maintient
Ce site est écrit et maintenu par un opérateur européen indépendant. Il n’est financé par aucun service d’immatriculation, cabinet d’avocats ou campagne. Si des sponsorings ou partenariats d’affiliation sont ajoutés au lancement, ils seront étiquetés comme tels sur les pages concernées.
Contact : voir les mentions légales.