Créer et gérer une EU Inc
Les pages pratiques (money pages) : comment immatriculer une EU Inc, combien ça coûte, sa fiscalité, et comment la fermer.
Les guides pratiques et transactionnels — à armer pleinement à l’approche de l’adoption et à l’ouverture des immatriculations (~2027). Ce sont les pages qui convertissent.
- Convertir en EU Inc Comment une société existante (SAS, GmbH, BV…) pourrait devenir une EU Inc : voies de conversion, rôle du droit national, délai de deux ans, zones d'ombre.
- Fondateurs hors UE Fondateur américain, britannique ou indien : oui, la proposition EU Inc n'impose aucune condition de nationalité, mais exige un dirigeant résident de l'UE.
- Se préparer à EU Inc L'immatriculation EU Inc n'ouvrira sans doute pas avant 2028. Check-list concrète : quoi préparer dès maintenant, quoi surveiller, quoi éviter.
- Fermer Ce que la proposition EU Inc prévoit pour la dissolution : une liquidation numérique pour startups innovantes insolvables, et ce qui reste du ressort du droit national.
- Fiscalité Ce que la proposition EU Inc harmonise (et n'harmonise pas) en matière fiscale : impôt national selon le siège, immatriculation fiscale et TVA en une fois, et calendrier EU-ESO.
- Coût Ce que coûterait une EU Inc : plafond d'immatriculation de 100 €, pas de capital minimum, et les coûts récurrents non encore précisés — face aux formes nationales et au Delaware.
- Éligibilité Qui peut immatriculer une EU Inc : toutes tailles d'entreprise avec une priorité PME/startup, la règle du dirigeant résident UE, et pourquoi ce n'est pas un outil de résidence fiscale.
- Comment immatriculer La procédure proposée d'immatriculation d'une EU Inc : statuts modèles, un dirigeant résident UE, identité numérique, guichet unique BRIS, 48 h, 100 €, sans capital minimum.