Un juriste alerte : EU Inc risque de devenir « 27 régimes différents » et propose une « EU Inc Zone »

· via Oxford Business Law Blog

Analyse indépendante du texte proposé (COM(2026) 321), pas une position officielle.

Sur l’Oxford Business Law Blog, Alessandro Palombo (Bitizenship) soutient que la dépendance d’EU Inc aux 27 administrations nationales pour appliquer des règles « harmonisées » risque de répéter le sort de la Societas Europaea : des dispositions identiques lues différemment selon les États — « 27 régimes différents » plutôt qu’un seul. Comme plan de repli sous surveillance, il propose une « EU Inc Zone » : un environnement juridique autonome doté d’une juridiction et d’un registre unifiés, activable par coopération renforcée si la fragmentation dépasse certains seuils. La critique vise le caractère optionnel et décentralisé de la proposition — l’enjeu même de la comparaison avec le Delaware.

EU Inc readiness — le brief

Un e-mail quand le règlement avance : votes, positions d'opt-in, calendrier d'immatriculation. Aucun bruit.