Conseil Compétitivité : premier débat d'orientation sur EU Inc
Texte proposé en négociation. Rien d'adopté — le dossier est en procédure législative ordinaire.
Lors du Conseil Compétitivité du 28 mai 2026, les ministres ont tenu leur premier débat d’orientation sur la proposition EU Inc. La plupart des délégations ont soutenu l’avancement du dossier vers l’objectif du Conseil européen d’un accord d’ici fin 2026, tout en pointant des questions ouvertes : garde-fous contre la fraude et l’évasion fiscale, sécurité juridique, et respect des règles nationales. La proposition reste en procédure législative ordinaire — rien n’est encore adopté. Voir le tracker pour la chronologie complète.