L'Irlande prend la présidence du Conseil et maintient le 28e régime à l'agenda
Texte proposé en négociation. Rien d'adopté — le dossier est en procédure législative ordinaire.
L’Irlande a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet 2026 et inscrit le 28e régime de droit des sociétés — la proposition EU Inc — à son programme de travail, reprenant la conduite du dossier au Conseil. Le groupe de travail Droit des sociétés poursuit ses sessions techniques sous la présidence irlandaise : la Session 10 s’est tenue le 2 juillet, les Sessions 11 et 12 étant confirmées pour les 8 et 23 juillet. La présidence œuvre vers l’objectif du Conseil européen d’un accord d’ici fin 2026, même si rien n’est encore adopté et que le dossier reste en procédure législative ordinaire. Voir le tracker pour la chronologie complète.