EU-ESO : les stock-options sous EU Inc
Fonctionnement proposé du régime harmonisé EU-ESO et comparaison du traitement fiscal des options en Europe.
Les stock-options sont le point où la fragmentation européenne fait le plus mal. EU Inc propose EU-ESO, un régime d’options harmonisé avec imposition différée à la cession des titres. Peu de contenu concurrent existe ici — territoire à forte valeur.
- Fiscalité EU-ESO par pays EU-ESO harmonise le moment d'imposition des stock-options, pas le taux. Pourquoi l'impôt effectif sur une même option dépend encore du pays : France, Allemagne, Estonie, Irlande.
- EU-ESO expliqué Ce que change le régime EU-ESO proposé pour les stock-options : imposition harmonisée dans le temps, différée à la cession des titres — et ce qui reste national.